S'installer en tant qu'Infirmier Libéral (IDEL)

Nouveau diplômé ou ancien élève depuis plus longtemps, vous vous êtes peut-être posé la question d'une éventuelle installation en libéral.

Mais quel casse-tête administratif! Par où commencer ?

 

Infirmière libérale

Expérience professionnelle requise

Il faut savoir qu'il y a plusieurs prérequis à cette installation, dont le premier est l'expérience. Ok le premier prérequis est déjà d'avoir le diplôme d'état... L'expérience nécessaire est de: 

  • 18 mois (ou 2 400 heures) pour faire des remplacements 
  • ou 24 mois (ou 3 200 heures) pour s’installer ou rejoindre un cabinet (associé)

Expérience acquise au cours des 6 dernières années avant la demande. Attention: en cas d'arrêt d'activité dans un des établissements ci-dessous pendant plus de 6 ans: 12 mois supplémentaires seront requis.

Dans les textes légaux, cette expérience doit être “acquise en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé”.

Les établissements autorisés sont donc par exemple (1):

  • Les cliniques ou hôpitaux
  • Les hôpitaux psychiatriques
  • Les centre de soins, établissement militaire
  • Les Ehpad médicalisés (attention les maisons de retraite non médicalisées ne comptent pas: bien se renseigner)
  • Structure type SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile): pas mal pour faire la transition avec le libéral!
  • Association type « Médecins sans Frontières » ou « Médecins du Monde » …

Les structures qui ne sont pas comptabilisées sont celles où les actes infirmiers ne sont pas assez diversifiés par exemple:

  • Laboratoire d’analyses médicales
  • Centre de scanner
  • Dans un centre de transfusion sanguine
  • Médecine du travail
  • Médecine scolaire, service médical d’entreprise ou de club
  • Crèche, P.M.I.
  • En tant que formateur en soins infirmiers
  • Etc…

L'information qui en intéressera plus d'un, est que cette expérience peut être réalisée en France, mais aussi dans n'importe quel pays de l'Union Européene et aussi...en Suisse! Il est donc possible de partir 2 ans travailler dans un de ces pays, puis revenir en France s'inscrire en tant que libéral. 

(1) Consultez la liste complète des établissements autorisés.

 

 

Articles encadrant l'installation en libéral:

- Article L 162.12.2 du Code de la Sécurité Sociale

- Article 5.2.2 de la Convention de juin 2007

- Articles L 4311-1 du Code de la Santé Publique : L'exercice de la profession - Section 1 : Actes professionnels

Inscription à l'ARS, et à l'Ordre

Pour exercer en tant qu'Infirmier, il a déjà fallu que vous vous inscrivier auprès de l'ARS afin d'obtenir votre numéro ADELI.

La démarche supplémentaire à faire sera de les recontacter (voir ici la liste des ARS selon votre région) avec vos justificatifs: Numéro ADELI, feuilles de paies, d'intérim, de vacation etc... L'ARS pourra alors évaluer le nombre d'heures totales réalisées.

La subtilité en tant que remplaçant est qu'il faudra leur demander une autorisation de remplacement. Cette autorisation est donnée par l'ARS du département de votre lieu d'habitation mais elle reste valable un an, et ce dans n'importe quel département.

En ce qui concerne l'Ordre National des Infirmiers, l'adhésion est obligatoire pour TOUS les infirmiers, qu'ils soient libéraux ou exerçant dans n'importe quelle structure sous le statut d'IDE. Il va donc sans dire qu'elle est indispensable et nécessaire pour toutes les étapes. De plus, elle permet l'obtention de la carte professionnelle et du caducée. L'adhésion pour les IDEL est de 75€ à l'année. À mettre en perspective avec l'adhésion à l'ordre des médecins qui est elle de 305€ pour l'année 2014!

 

Autres prérequis

1) Avoir une adresse professionnelle

- Pour un infirmier remplaçant, elle peut être votre propre adresse.
- Pour la création d'un cabinet seul ou à plusieurs ou pour rejoindre un cabinet, elle sera l'adresse du cabinet en question. 

2) La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

Elle vous donnera votre Carte de Professionnel de Santé (pour la télétransmission des feuilles de soins) et vos feuilles de soins papier.

3) L’URSAFF
L’Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales collecte les cotisations sociales. Vous devrez leur céder une part non négligeable de votre salaire brut. Comme pour l'ARS ou la CPAM, il faudra vous inscrire à l’URSSAF de votre lieu d’exercice. L'INSEE qui vous attribuera ensuite par courrier un numéro de SIRET.

4) Le matériel de télétransmission

Il s’agit d’un appareil permettant de lire les cartes vitales de vos patients et de signer les feuilles de soins électroniques.
Si vous être infirmier remplaçant, vous pourrez utiliser les feuilles de soins de l’IDEL que vous remplacez. Dans ce cas, il ne vous sera pas nécessaire d’acheter ce matériel.
Sinon, vous devrez vous équiper d’un logiciel et d'un lecteur de carte vitale.

 

Retraite et Assurances

L'Assurance Professionnelle

Dans le cadre de l’exercice libéral vous êtes responsable civilement et pénalement des actes que vous effectuerez. Cette assurance est obligatoire avant de prendre en charge votre premier patient.

L’Association de Gestion Agrée

L’adhésion à une Association de Gestion Agrée (AGA) vous permettra d’avoir une aide pour votre comptabilité, des vérifications du respect des normes comptables. Par ailleurs vous pourrez obtenir des informations et des formations autour de la comptabilité.
Si vous souhaitez confier votre comptabilité à un expert comptable, nous vous recommandons d'adhérer à une AGA, car vous éviterez une majoration de 25% de vos bénéfices.

La CARPIMKO

La CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-
Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes) est la caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux.

 

Pour aller plus loin!

Si vous souhaitez profiter au maximum des avantages de votre statut, rappelez vous que vous pouvez prescrire! Sur une liste très restreinte de matériel pour pansements, entre autres, mais c'est un droit, il faut l'utiliser plutôt que de se retrouver piégé sans compresses!

Pour cela, il vous faudra un ordonnancier (bien que la prescription sur feuille libre est possible, c'est quand même plus "pro"...). Plusieurs sites proposent d'en vendre sur internet, il n'y a que l'embaras du choix.

Et pour aller encore plus loin, vous trouverez sur ce site créé par des infirmiers libéraux bénévoles de nombreuses informations sur l'évolution de la profession, les modalités d'installation plus en détail, un forum de discution spécialisé, etc...

http://www.l-idel.fr

L'IDEL

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Commentaires (2)

Alumni SJSL
  • 1. Alumni SJSL | 27/06/2016
Merci beaucoup pour ton apport: c'est ajouté à l'article!
opsand
  • 2. opsand | 19/01/2015
Pour allonger la liste des établissements autorisés ou non j'ai trouvée un article qui était un peu plus précis. (http://www.cpam21.fr/EnDirectPS/Infirmiers/2012/2012-02-08_Avenant3/EDR_Avenant-3-08-02-2012.pdf)

Peuvent être considérées comme étant des structures de soins généraux dans un
service organisé sous la responsabilité d’une infirmière cadre ou d’un médecin les structures ou services suivants (liste non exhaustive) :
- hôpitaux, cliniques,
- centres hospitaliers spécialisés psychiatriques (cette expérience n’est prise en compte qu’après la validation du diplôme en DE),
- centres de santé,
- établissements militaires,
- EHPAD,
- SSIAD,
- associations type « médecins sans frontière » ou « médecins du monde »,
- centres de soins infirmier (CSI),
- unité mobile de soins palliatifs (UMSP),
- services de soins de suite et de réadaptation (SSR),
- foyer d'accueil médicalisé (FAM),
- maison d'accueil spécialisé (MAS),
- services de santé et de secours médical d'un service départemental d'incendie et de secours,
- établissement public départemental de soins d'adaptation et de rééducation

- ...

En revanche, ne peuvent être considérées comme des structures de soins généraux au sein d’un service organisé, en raison de l’absence de réalisation de soins diversifiés sous la responsabilité d'un médecin ou d'une infirmière cadre, les structures suivantes (liste non exhaustive) :
- centre de scanner,
- centre de transfusion sanguine, EFS,
- laboratoire d’analyses médicales,
- services de médecine du travail,établissement et service d’aide par le travail (ESAT),
- crèche, PMI,
- enseignement en IFSI,
- maison de retraite non médicalisée,
- médecine scolaire,
- centre de médecine préventive,
- association de traitement par dialyse,
- institut médico-éducatif (IME),
- institut d'éducation motrice scolaire et universitaire,
- établissement thermal non médicalisé,
- associations de malades,
- service de prévention des IST ou du VIH,

- ...
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